Aujourd'hui, on parle funéraire. Cette semaine, Qwice a décidé d'aborder le su - Qwice

Aujourd'hui, on parle funéraire. Cette semaine, Qwice a décidé d'aborder le sujet du constat d'abandon. Bonne lecture et à vos votes pour le thème de la semaine prochaine. Le cons

RadisAtomique - Qwice 2025

Aujourd'hui, on parle funéraire. Cette semaine, Qwice a décidé d'aborder le sujet du constat d'abandon. Bonne lecture et à vos votes pour le thème de la semaine prochaine. Le constat d’abandon On a tous en tête quelques très vieilles tombes dont plus personne ne s’occupe et dont, parfois, les monuments tombent en ruine : le concessionnaire est décédé, et les enfants, petits-enfants voire arrière-petits-enfants le sont parfois aussi, ou ignorent même l’existence de ces tombes où reposent un grand-oncle ou une arrière-grand-mère qu’ils n’ont jamais rencontrés. Il serait alors logique de penser que la commune a le devoir de prendre en charge ces tombes en libérant l’espace qu’elles occupent. Mais, ces tombes étant très souvent des concessions perpétuelles, la commune ne peut pas en disposer comme elle l’entend. La commune doit donc engager une procédure de constat d’abandon. Alors, comment cela se passe-t-il ? Déjà, cette procédure ne peut être engagée qu’au moins 30 ans après la signature du contrat de concession et 10 ans après la dernière inhumation. De plus, la concession doit être dans un état de délabrement visible (écroulement ou fissures du monument, herbes folles, etc.). • On commence par envoyer un courrier recommandé aux descendants (si leur adresse est connue) afin de les inviter à se présenter lors de l’établissement du procès-verbal ; en l’absence d’informations sur les descendants, l’avis de procès-verbal est affiché en mairie. Le tout au moins un mois avant que le procès-verbal ne soit dressé. • Le jour du constat, le maire (ou son délégué : conservateur du cimetière, adjoint, etc.) ainsi qu’un fonctionnaire de police (ou un garde champêtre) sont présents pour constater l’état d’abandon et dresser le procès-verbal. Les descendants peuvent également être présents. Le procès-verbal doit être le plus précis possible : emplacement de la concession, état exact, description détaillée. • Dans les huit jours suivant son établissement, le procès-verbal est envoyé en recommandé aux descendants et affiché à la porte de la mairie ainsi qu’à celle du cimetière pendant un mois. Par cet affichage, le maire invite les responsables à remettre en état la concession. Ces affichages doivent être répétés deux fois, avec un intervalle de 15 jours entre chaque période d’affichage (un mois d’affichage, 15 jours, un mois d’affichage, 15 jours, puis encore un mois d’affichage). Le maire doit aussi établir un certificat attestant de ces affichages et inscrire la concession sur la liste des concessions en procédure d’abandon, liste transmise à la préfecture et à la sous-préfecture. • Suite à ces affichages, il faut laisser courir un délai de trois ans durant lequel aucun entretien ne doit être constaté. • Au bout de ces trois ans, un nouveau procès-verbal est établi, dans les mêmes conditions que le premier. • Le maire doit ensuite attendre un mois après ce second procès-verbal avant de convoquer le conseil municipal, qui doit décider, au vu des éléments du dossier, s’il est favorable ou non à la reprise de la concession. • Si le conseil municipal est favorable, le maire peut publier un arrêté prononçant la reprise de la concession. Cet arrêté reprend l’ensemble des éléments du dossier (les deux procès-verbaux, le certificat d’affichage et la délibération du conseil municipal). • Un mois après la publication de cet arrêté, la commune peut retirer les attributs funéraires, déposer le monument et exhumer les restes pour les placer dans l’ossuaire. Vous comprenez mieux pourquoi toutes ces vieilles tombes tombent dans l’oubli ? Source : articles R. 2223-13 à R. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales. Illustrations : - Le cimetière de Plouzané, dans le Finistère, Léo Bensimon pour France Télévisions - Cimetière de l’hôpital de Vésinet (78) – Le Parisien