L’HABEAS CORPUS : UN REMPART HISTORIQUE CONTRE L’ARBITRAIRE 📆 27 mai 1679 Le 27 m - Qwice

L’HABEAS CORPUS : UN REMPART HISTORIQUE CONTRE L’ARBITRAIRE 📆 27 mai 1679 Le 27 mai 1679, le Parlement anglais adopte une loi majeure qui va marquer l’histoire des libertés publiques : le

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L’HABEAS CORPUS : UN REMPART HISTORIQUE CONTRE L’ARBITRAIRE 📆 27 mai 1679 Le 27 mai 1679, le Parlement anglais adopte une loi majeure qui va marquer l’histoire des libertés publiques : le Habeas Corpus Act. Ce texte, voté sous le règne de Charles II, impose que toute personne arrêtée soit présentée rapidement devant un juge, qui doit vérifier la légalité de sa détention. Cette avancée décisive renforce la protection contre les arrestations arbitraires et pose les bases du contrôle judiciaire moderne, faisant de l’Habeas Corpus un pilier incontournable de l’État de droit.◤la suite dans l'almanach :- Le sens du terme « habeas corpus »- Aux origines : la Magna Carta de 1215- Pourquoi renforcer le principe en 1679 ?- Le principe de l’Habeas Corpus en France- Exceptions françaises à l’Habeas Corpus ◢◤Un peu de droit, "le temps d'un café" ? 😊👉 https://letempsduncafe.b1001d.fr/2025/05/27/l-habeas-corpus-un-rempart-historique-contre-l-arbitraire-27-mai-1679 ◢Image générée par IA