Bruno Leralu - Qwice

Quelle que soit son opinion politique, ce 14ème recours au 49.3 peut être jugé comme abusif. Son usage courant ne correspond pas à l'esprit de la constitution du 4 octobre 1958. https://www.ou

Bruno Leralu - Qwice 2024

Quelle que soit son opinion politique, ce 14ème recours au 49.3 peut être jugé comme abusif. Son usage courant ne correspond pas à l'esprit de la constitution du 4 octobre 1958. https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/securite-sociale-elisabeth-borne-utilise-le-49-3-pour-la-14e-fois-depuis-sa-prise-de-fonction-78f96096-727f-11ee-8ee4-6d23d2858b34

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