Loshe - Qwice

Tombé sur cet article, j'ai fait mes propres recherches https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/sur-la-tva-et-les-autoentrepreneurs-le-rn-denonce-une-mesure-qu-il-a-pourtant-proposee-en-

Loshe - Qwice 2025

Tombé sur cet article, j'ai fait mes propres recherches https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/sur-la-tva-et-les-autoentrepreneurs-le-rn-denonce-une-mesure-qu-il-a-pourtant-proposee-en-plus-dur_245868.html J'ai tout d'abord retrouvé l'article dont il parle, qui d'après leur dire "si l’amendement que les lepénistes ont défendu mordicus, jusqu’en séance publique à l’Assemblée le 26 octobre dernier, avait été adopté, le nombre d’autoentrepreneurs aujourd’hui pénalisés serait encore plus grand."Cet amendement en question est le suivant (IMG 1 & 2)(Si les numéros d'amendement ne correspondent pas, c'est que plusieurs amendements avec la même proposition ont été présentés, les screens proviennent d'amendements différents)En le lisant vite, on peut se dire qu'il vise l'article 9 de cet article 82 de la loi finance 2024. Mais qu'est-elle donc ? La voici (IMG 3) cet article concerne les petites entreprises établies en France et les exemptent de TVA sous ce plafond. Mais du coup le RN veut diviser par 2 cette valeur et ils OSENT s'indigner devant ce que le gouvernement a fait passer ? Ils sont hypocrites !Et bien non parce que cet amendement en réalité concerne l'article 10 de ce même article, soit le suivant qui est (IMG 4), il concerne les entreprises établies en Union Européenne. Le RN souhaitait par le biais de cet amendement diviser par 2 l'exemption de TVA pour les entreprises étrangères, dont l'article 82 de la loi finance 2024 souhaitait étendre aux entreprises situées en Union Européenne. Autrement dit, les entreprises françaises n'auraient pas été touchées par cet amendement.Concernant le lien dans l'article vers le compte rendu où l'amendement a été rejeté (IMG 5), j'ai l'impression qu'il y a mal interprétation du rapporteur général. Effectivement cet amendement aurait rendu compliqué la vie des petites entreprises. Des petites entreprises européennes, France non incluse. Pour donner un exemple de cas où ça s'applique, j'ai une entreprise de plomberie en France et une en Allemagne. L'entreprise en France aurait le droit à une exonération de TVA jusqu'à 37 500€ sur le chiffre d'affaires réalisé en France tandis que celle en Allemagne n'aurait eu que 18 750€ sur le chiffre d'affaires réalisé en France avant de ne plus être exonéré. Conclusion Non, le RN n'est pas hypocrite, entre l'amendement qu'ils ont défendu et ce qu'il s'est passé ces derniers jours, il ne s'agit pas de la même portée.