Le 16 11 2023 l'UE reconnait l'écocide dans son droit pénal avec des sanctions p - Qwice

Le 16 11 2023 l'UE reconnait l'écocide dans son droit pénal avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 8 ans de prison et pour les entreprises une amende maximale de 5% de leur chiffre d&

Bruno Leralu - Qwice 2025

Le 16 11 2023 l'UE reconnait l'écocide dans son droit pénal avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 8 ans de prison et pour les entreprises une amende maximale de 5% de leur chiffre d'affaires. https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/l-union-europeenne-inscrit-le-crime-d-ecocide-dans-son-droit-penal-une-decision-historique-151895.html L'écocide regroupe les dommages graves et durables causés à l'environnement, à travers des activités humaines comme la pollution, la destruction de la biodiversité, le changement climatique, la déforestation, l'exploitation minière, etc