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Aujourd'hui, on parle de funéraire et Qwice a choisit le thème "Familiale, collective ou individuelle ?" On va parler de législation, et notamment de qui peut être inhumé dans quelle

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Aujourd'hui, on parle de funéraire et Qwice a choisit le thème "Familiale, collective ou individuelle ?" On va parler de législation, et notamment de qui peut être inhumé dans quelle concession. Comme pour un bail locatif, ce sont les termes du contrat de concession qui définissent les conditions. Trois types de contrats existent, avec des usages différents selon les époques. Je vous explique : 🔹 Le contrat familial (ou « contrat famille ») C’est le type de contrat le plus courant, et souvent celui utilisé par défaut si le concessionnaire (le souscripteur du contrat) n’exprime pas d’avis contraire. • Les noms des personnes pouvant y être inhumées ne sont pas cités au contrat. • C’est le concessionnaire, ou après son décès ses ayants droit, qui choisissent qui peut être inhumé dans la concession. • Cela peut concerner des parents directs ou indirects, des amis, des proches, etc. 👉 Ce contrat laisse donc une grande liberté aux familles. On peut ainsi trouver des situations un peu atypiques : • Une dame qui a inhumé sa mère et sa belle-mère, toutes deux divorcées, dans la même concession. • Un petit-fils décédé jeune inhumé avec ses arrière-grands-parents, qu’il n’avait pas connus. • Deux amies proches, décédées le même jour, inhumées dans une concession initialement prévue pour les obsèques des grands-parents de l’une d’elles. 🔹 Le contrat collectif Ce type de contrat a été beaucoup utilisé dans les années 70-80. • Lors de la souscription, le concessionnaire décide qui sera inhumé dans la concession. • Les noms sont inscrits au contrat et il n’y a pas besoin de lien de sang ou de mariage entre les défunts. • Après le décès du concessionnaire, le contrat ne peut plus être modifié : seules les personnes nommées initialement peuvent y être inhumées. 👉 C’était souvent prévu pour un couple : au décès de l’un, l’autre souscrivait le contrat afin que les deux soient inhumés ensemble. 🔹 Le contrat individuel Très rare, ce contrat est utilisé dans des cas très particuliers. • Il concerne l’inhumation d’une seule personne, dont le nom est cité au contrat. • Le bénéficiaire n’est généralement pas le concessionnaire. • Ce type de contrat est surtout utilisé pour les personnes inhumées en terrain commun ou pour des enfants ou de jeunes personnes. 👉 Ces contrats peuvent être modifiés à tout moment par le concessionnaire. En revanche, les ayants droit (héritiers) ne peuvent pas les modifier. 📌 Exemple : un homme vivant en Bretagne souhaitait être inhumé avec ses parents à Aix-en-Provence. Mais ses parents avaient souscrit un contrat collectif, et son nom n’était pas prévu. Malgré sa colère, le notaire a confirmé la décision du cimetière, qui a refusé sa demande. 📚 Sources • Question écrite n° 2577 à l’Assemblée Nationale : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-2577QE.htm • Service-public.fr – Concessions funéraires : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16859